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DRIVING YOU FORWARD

Conditions générales

Sauf mention contraire énoncée par écrit, chaque devis, commande ou autre prestation est soumis aux conditions suivantes :

1. Offre et Commande
Nos offres sont sujettes aux changements. Toute commande ou tout accord écrit n’est valide que s’il est confirmé par nos soins par écrit. Les conditions commerciales et particulières de nos clients ne seront acceptées que si elles sont confirmées par nos soins par écrit. Concernant les documents annexes des offres, tels que les illustrations, brochures et schémas, les poids et mesures sont donnés dans des proportions approximatives. En cas d’erreur sur les catalogues, tarifs, confirmations de commandes et factures, SAMCO se réserve le droit d’effectuer toute correction et ajustement sans préavis.

2. Prix
Les prix sont calculés le jour de la prise de commande. Ne sont pas inclus dans le prix les coûts de conditionnement, de transport, de l’affranchissement et de la valeur de garantie. Sauf mention contraire, le prix s’entend EX Tönisvorst.

3. Expédition
Le risque de perte, de détérioration et d’envoi est transféré à l’acheteur lorsque la marchandise quitte l’entreprise ou les entrepôts du vendeur. Cela s’applique également aux expéditions gratuites à domicile. En cas de perte ou de dommage occasionnés entre l’usine et la destination finale, aucune indemnité ne sera accordée. Sans instruction spécifique, l’expédition se fera selon notre appréciation, et aucune responsabilité ne pourra être invoquée pour cause d’envoi bon marché ou rapide.

4. Livraison
Les délais de livraison sont prolongés, y compris pour les retards de livraison, en cas de force majeur ou d’imprévus. Les dates de livraison étant donc soumises à changement, nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles. Le respect des quantités exactes étant impossible, les livraisons supplémentaires ou insuffisantes ne peuvent faire l’objet de réclamation.

5. Conditions de paiement
Sauf accord contraire, les conditions suivantes s’appliquent : Le paiement doit être effectué dès réception de la facture. En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de demander des intérêts moratoires (calculés entre la date initiale d’échéance et la date effective de paiement) d’au moins 4 % selon la Bundesbank. Les déductions liées au fret, si celui-ci n’a pas fait l’objet d’un accord initial, ne seront donc pas reconnues. Les lettres de change sont acceptées au cas par cas, les frais encourus étant à la charge du tiré. Avant le paiement de toute facture, nous sommes obligés d’effectuer toutes les livraisons nécessaires. Les réclamations de l’acheteur ne donnent pas droit à des retards de paiement ni à aucun ajustement arbitraire du montant de la facture.

6. Notification
Les défauts manifestes doivent être signalés par écrit au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de défauts cachés, une notification immédiate doit être effectuée dès la prise de connaissance dudit défaut, même tardivement dans les 6 mois suivant la réception de la marchandise. En cas de non validité, la réclamation sera rejetée. Si la réclamation est justifiée, nous nous réservons le droit de remplacer les pièces ou de faire une note de crédit. Les demandes d’indemnisation liées au salaire, retard de paiement ou autre sont en principe rejetées. La période de garantie est d’1 an.

7. Réserve de propriété
Les livraisons sont effectuées exclusivement sous réserve de propriété, sauf en cas d’expédition COD. La réserve de propriété s’applique jusqu’à l’acquittement de l’intégralité de nos créances. L’acheteur ayant des gages auprès d’autres créanciers doit immédiatement nous en informer. Il est formellement interdit à l’acheteur d’engager notre sauvegarde ou de vendre à un tiers par le transfert de propriété. L’acheteur est cependant autorisé à vendre, malgré la réserve de propriété, les marchandises reçues dans le cadre des pratiques commerciales appropriées. Si les marchandises sont revendues avant le paiement, le tiers acquéreur devient détenteur d’une dette envers nous.

8. Tout litige lié à cette relation contractuelle sera soumis à la compétence du Tribunal de Krefeld.

9. Lieu de facturation et d’exécution
47918 Tönisvorst

10. Clauses finales
L’invalidité d’une ou plusieurs de ces dispositions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Tout engagement, donné oralement à distance ou en présence physique, qu’il soit contraire ou complémentaire à quelconque condition mentionnée ci-dessus, doit faire l’objet d’une confirmation écrite par nos soins pour en valider son application.

11. Le contrat est soumis à la loi allemande.

Samco Autotechnik GmbH liefert der Nutzfahrzeug-, Automobil- und Industrietechnik Filter, Bälge, Druckluft- und Elektroteile, Beleuchtung und Ausrüstung.

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