Politique de Confidentialité

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Déclaration relative à la protection des données personnelles

Cette déclaration relative à la protection des données personnelles vous informe sur la manière, l’étendue et le but du traitement des données à caractère personnel (ci-après désignées en abrégé par « données ») dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus, ainsi que des présences en ligne externes qui y sont liés, comme par ex. notre profil de média social (ci-après collectivement désignés sous le terme « offre en ligne »). En ce qui concerne la terminologie utilisée, comme par exemple « Traitement » ou « Responsable du traitement », nous renvoyons aux définitions énoncées dans l’art. 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

SAMCO Autotechnik GmbH
Höhenhöfe 30
47918 Tönisvorst
Allemagne
Gérants : Cevdet Colakoglu, Monika Colakoglu, Egon Hafner
Lien vers l’impressum : https://samco.com.de/impressum

Vous pouvez joindre le préposé à la protection des données du responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante :
E-Mail : datenschutz@samco.com.de

Types de données traitées :

– Données de base (par ex. noms, adresses).
– Données de contact (par ex. adresses e-mail, numéros de téléphone).
– Données de contenu (par ex. saisies de textes, photographies, vidéos).
– Données d’utilisation (par ex. sites web visités, intérêts pour des contenus, temps d’accès).
– Métadonnées/données de communication (par ex. informations sur des appareils, adresses IP).

Catégories de personnes concernées

Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (ci-après collectivement désignés sous le terme « Utilisateurs »).

But du traitement

– Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctions et contenus.
– Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
– Mesures de sécurité.
– Mesure de la portée/Marketing

Terminologie utilisée

« Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. Cookie), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Le concept est très large et comprend pratiquement toutes les opérations de traitement des données.

« Pseudonymisation », le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles, afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Profilage », toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

« Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

« Sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Bases juridiques pertinentes

Conformément à l’art. 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques pertinentes de nos traitements de données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration relative à la protection des données personnelles, s’applique la base juridique suivante : La base juridique pour l’obtention des consentements est l’art. 6 par. 1 al. a et l’art. 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement nécessaire à l’exécution de nos prestations et l’exécution des mesures prévues dans le contrat ainsi que la réponse aux demandes est l’art. 6 par. 1 al. b du RGPD, la base juridique pour le traitement aux fins de respect de nos obligations légales est l’art. 6 par. 1 al. c du RGPD, et la base juridique pour le traitement nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD. Au cas où un traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’art. 6 par. 1 al. d du RGPD sert de base juridique.

Mesures de sécurité

Conformément à l’art. 32 du RGPD, nous mettons en œuvre, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Font partie des mesures en particulier, des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données par un contrôle de l’accès physique aux données, ainsi que de leur accès, saisie, transmission, de la garantie de leur disponibilité et de leur séparation. En outre, nous avons mis en place des procédures permettant de garantir les droits de personnes concernées, la suppression de données et une réponse à une mise en danger des données. Par ailleurs, nous prenons déjà en compte la protection des données à caractère personnel par le développement ou le choix de matériels, logiciels et de procédures conformément au principe de la protection des données dès la conception et de la protection des données par défaut (art. 25 du RGPD).

Collaboration avec des sous-traitants et des tiers

Dès lors que dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données auprès d’autres personnes et d’entreprises (sous-traitants ou tiers), nous les leur transmettons ou leur permettons d’y avoir accès, ces opérations ne peuvent avoir lieu que sur la base d’une autorisation légale (par ex. si une communication des données à des tiers, comme à un prestataire de services de paiement, est nécessaire à l’exécution d’un contrat, conformément à l’art. 6 par. 1 al. b du RGPD), si vous y avez consenti, une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par ex. lors du recours à d’autres mandataires, hébergeurs de sites web, etc.).

Dès lors que nous confions à des tiers le traitement de données sur la base d’un « contrat de sous-traitance », ce dernier s’appuie sur l’art. 28 du RGPD.

Transferts vers des pays tiers

Dès lors que nous traitons des données dans un pays tiers (à savoir en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou que ceci se déroule dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou que la divulgation, voire la transmission de données à des tiers a lieu, ce traitement intervient uniquement s’il est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou confions le traitement des données dans un pays tiers, uniquement en cas d’existence des conditions spécifiques de l’art. 44 et suivants du RGPD. Cela signifie que le traitement s’effectue par ex. sur la base de garanties particulières, comme le constat officiellement reconnu d’un niveau de protection des données correspondant à celui de l’UE (par ex. pour les Etats-Unis par le « Privacy Schield ») ou le respect d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (appelées « clauses contractuelles types »).

Droits des personnes concernées

Vous êtes en droit d’exiger une confirmation précisant si les données concernées seront traitées et des informations sur ces données, ainsi que d’autres précisions et une copie des données conformément à l’art. 15 du RGPD.

Conformément à l’art. 16 du RGPD, vous êtes en droit d’exiger que les données incomplètes vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.

Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous êtes en droit d’exiger l’effacement sans délai des données concernées ou selon le cas, conformément à l’art. 18 du RGPD, une limitation du traitement des données.

Conformément à l’art. 20 du RGPD, vous êtes en droit d’exiger de recevoir les données vous concernant que vous avez mises à notre disposition et de demander leur transmission à d’autres responsables du traitement.

Par ailleurs, conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer les consentements accordés conformément à l’art. 7 par. 3 du RGPD avec effet dans le futur.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant conformément à l’art. 21 du RGPD. L’opposition peut en particulier concerner le traitement à des fins de marketing direct.

 

Cookies et droit d’opposition en cas de marketing direct

On désigne par « cookies », de petits fichiers qui sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. A l’intérieur des cookies, différentes informations peuvent être mémorisées. Un cookie sert principalement à enregistrer les informations relatives à un utilisateur (ou un appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite dans le cadre d’une offre en ligne. On désigne par cookies temporaires ou « cookies de session » ou « cookies transitoires », des cookies qui seront supprimés dès que l’utilisateur aura quitté l’offre en ligne et fermé son navigateur. Dans un tel cookie, on peut enregistrer par ex. le contenu d’un panier sur une boutique en ligne ou l’état de la connexion. On désigne par cookies « permanents » ou « persistants », des cookies qui restent stockés même après la fermeture du navigateur. C’est ainsi que l’état de la connexion peut être mémorisé lorsque les utilisateurs les consultent après quelques jours. De même que les centres d’intérêts des utilisateurs peuvent être mémorisés dans un tel cookie, à des fins de mesure de portée ou de marketing. On désigne par « cookie de tierce partie » des cookies qui sont proposés par d’autres fournisseurs que le responsable du traitement qui exploite l’offre en ligne (sinon, lorsqu’il ne s’agit que de ses propres cookies, on parle de « cookies de première partie »).

Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et apportons les précisions nécessaires dans le cadre de notre déclaration relative à la protection des données.

Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, il leur est demandé de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut conduire à des limitations fonctionnelles de cette offre en ligne.

Une opposition générale à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne, peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment en cas de pistage, via le site américain US http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être atteint au moyen de leur désactivation dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que le cas échéant, les fonctions de cette offre en ligne peuvent ne pas pouvoir être toutes utilisées.

Effacement de données

Les données que nous traitons sont effacées ou limitées dans leur traitement conformément aux art. 17 et 18 du RGPD. Sauf stipulation contraire dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, les données stockées chez nous seront effacées, dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires au regard de leur finalité et que l’effacement ne s’opposera pas aux obligations légales de conservation. Dès lors que les données ne seront pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins et des fins légales, leur traitement sera limité. Cela signifie que les données seront verrouillées et ne seront pas traitées à d’autres fins. Cette clause s’applique par ex. aux données qui doivent être conservées en raison de dispositions du droit du commerce et du droit fiscal.

Selon les dispositions légales en Allemagne, la durée de conservation est fixée à 10 ans conformément aux articles 147 par. 1 AO (Code des impôts allemand) et art. 257 par. 1 nos 1 et 4, par. 4 du HGB (Code de commerce allemand) (livres, registres, rapports de gestion, pièces comptables, portefeuilles de négociation, pour l’imposition sur les documents pertinents, etc.) et 6 ans conformément à l’article 257 par. 1 nos 2 et 3, par. 4 du HGB (lettres commerciales).

Selon les dispositions légales en Autriche, la durée de conservation est fixée à 7 ans conformément à l’article 132 par. 1 BAO (Documents comptables, justificatifs/factures, comptes, pièces justificatives, documents commerciaux, comptes détaillés de toutes les recettes et les dépenses, etc.), à 22 ans pour les documents se rattachant à des biens immeubles et à 10 ans pour les documents se rattachant à des prestations de service effectuées par voie électronique, prestations de télécommunications, radio et télévision, qui ont été fournies à des non-entrepreneurs dans les états membres de l’UE et pour lesquelles le mini guichet unique de TVA (MOSS) a été sollicité.

Traitement lié aux activités de l’entreprise

De surcroît, nous traitons
– Les données des contrats (par ex. objet du contrat, durée et catégorie de client).
– Les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements)
de nos clients, prospects et partenaires commerciaux aux fins de réalisation des prestations contractuelles, du service et du suivi clients, du marketing, de la publicité et des études de marché.

Administration, comptabilité financière, organisation de bureau, gestion des contacts

Nous traitons les données dans le cadre de tâches administratives ainsi que de l’organisation de nos activités, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales comme l’archivage par exemple. Dans ce cadre, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la réalisation de nos prestations contractuelles. Le traitement se fonde sur l’art. 6 par. 1 al. c du RGPD et l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD. Sont concernés par le traitement, les clients, prospects, partenaires commerciaux et visiteurs sur le site web. Le but et notre intérêt pour le traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation de bureau, l’archivage des données, de même que dans les tâches ayant pour finalité le maintien de nos activités commerciales, l’exercice de nos responsabilités et la réalisation de nos prestations. La suppression des données en ce qui concerne les services contractuels et la communication contractuelle correspond aux données mentionnées dans ces activités de traitement.

Nous divulguons ou transmettons des données dans ce cadre, à l’administration fiscale, à des conseillers comme par ex. des conseillers fiscaux ou des commissaires aux comptes, ainsi que d’autres organismes de perception de taxes et prestataires de services de paiement.

Par ailleurs, sur la base de nos intérêts économiques, nous enregistrons des données relatives à des fournisseurs, organisateurs et autres partenaires commerciaux, dans le but par exemple, de reprendre contact avec eux ultérieurement. Ces données qui se rapportent généralement à l’entreprise, sont enregistrées en principe durablement.

Indications relatives à la protection des données dans les procédures de candidature

Nous traitons les données de candidature uniquement aux fins et dans le cadre de la procédure de candidature conformément aux prescriptions légales. Le traitement des données de candidature est effectué aux fins de remplir nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre de la procédure de candidature au sens de l’art. 6 par. 1 al. b du RGPD et de l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD, dès lors que le traitement des données, par ex. dans le cadre de procédures juridiques, nous est nécessaire (en Allemagne s’applique en complément l’art. 26 du RGPD).

La procédure de candidature suppose que les candidats nous communiquent les données de candidature. Les données de candidature nécessaires sont caractérisées dans la mesure où nous proposons un formulaire en ligne, sinon elles résultent des descriptions de postes et en font partie par principe des données relatives à la personne, ses adresses postale et de contact et les documents annexés à la candidature comme une lettre de motivation, un curriculum vitae et les copies des diplômes. Dans le même temps, des candidats peuvent nous communiquer volontairement des compléments d’information.

Lorsqu’ils nous transmettent leur candidature, les candidats déclarent consentir au traitement de leurs données à des fins de procédure de candidature conformément à la manière et l’étendue exposées dans cette déclaration relative à la protection des données.

Dès lors que dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 par. 1 du RGPD ont été volontairement transmises, leur traitement est également effectué conformément à l’art. 9 par. 2 al. b du RGPD (par ex. données relatives à la santé comme des handicaps lourds ou l’origine ethnique). Dès lors que dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 par. 1 du RGPD ont été demandées aux candidats, leur traitement est également effectué conformément à l’art. 9 par. 2 al. a du RGPD (par ex. données relatives à la santé si celles-ci sont nécessaires à l’exercice de la profession concernée).

Dans la mesure où il est mis à leur disposition, les candidats peuvent nous transmettre leur candidature au moyen d’un formulaire mis en ligne sur notre site web. Les données nous seront transmises sous forme cryptée correspondant à l’état de la technique.
Par ailleurs, les candidats peuvent nous transmettre leur candidature par e-mail. Veuillez cependant observer que les e-mails sont envoyés en principe sous forme non cryptée et que les candidats doivent se charger eux-mêmes du cryptage. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité par rapport à la voie de transmission de la candidature entre l’expéditeur et la réception sur notre serveur. C’est la raison pour laquelle nous recommandons d’utiliser plutôt le formulaire en ligne ou l’envoi d’un courrier postal. Car en dehors de l’envoi de la candidature par formulaire en ligne ou e-mail, les candidats disposent aussi de la possibilité de nous envoyer leur candidature par courrier postal.

Les données mises à disposition par les candidats peuvent, si la candidature a été retenue, faire l’objet d’un traitement ultérieur par nous-mêmes à des fins de relation de travail. Autrement, dès lors que leur candidature à une offre d’emploi n’aura pas été retenue, les données des candidats seront supprimées. Les données des candidats seront également supprimées en cas de retrait d’une candidature, ce que les candidats sont en droit de demander à tout moment.

La suppression a lieu, sous réserve d’une rétractation légitime d’un candidat, à l’issue d’un délai de six mois, afin de nous permettre de répondre à d’éventuelles questions complémentaires sur la candidature et de satisfaire à des obligations de preuve prévues par la loi sur l’égalité de traitement. Les factures concernées par d’éventuels remboursements de frais de déplacement seront archivées conformément aux directives fiscales.

Entrée en contact

Lors de l’entrée en contact avec notre entreprise (par ex. par le biais du formulaire de contact, d’un e-mail, du téléphone ou des médias sociaux), les données de l’utilisateur feront l’objet d’un traitement pour répondre à la demande et lui donner suite conformément à l’art. 6 par. 1 al. b) du RGPD. Les données de l’utilisateur peuvent être stockées dans un système de gestion de la relation client (« Système CRM ») ou une organisation de gestion des demandes comparable.

Nous supprimons les demandes dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires. La nécessité de les conserver est examinée tous les deux ans. Par ailleurs, s’appliquent les obligations légales en matière d’archivage.

Collecte de données d’accès et fichiers log

Nous-mêmes, respectivement notre hébergeur web, collecte sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD, des données sur tout accès au serveur, sur lequel se trouve ce service (fichiers logs serveur). Font partie des donnés d’accès le nom du site web consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées, la notification de consultation réussie, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (le site précédemment visité), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.

Les informations contenues dans le fichier log sont stockées pour des raisons de sécurité (par ex. pour éclaircir des usages abusifs ou des fraudes) pendant une durée maximale de 7 jours et ensuite supprimées. Les données, dont la conservation sur une plus longue durée est nécessaire à des fins de preuve, sont exclues du processus de suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident concerné.

Implication des services et contenus de tiers

Nous utilisons, dans le cadre de notre offre en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes (à savoir l’intérêt de l’analyse, l’optimisation et l’exploitation rentable de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD), des offres de services ou de contenus de prestataires tiers dans le but d’intégrer leurs contenus et services comme par ex. des vidéos ou des typographies (ci-après uniformément désignés par le terme « contenus »).

Cela implique toujours que les prestataires tiers de ces contenus détectent l’adresse IP de l’utilisateur car en l’absence d’adresse IP, ils ne sont pas en mesure d’envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est nécessaire dans ce cadre pour diffuser ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser de tels contenus qu’auprès des différents fournisseurs qui n’utilisent l’adresse IP qu’à des fins de diffusion des contenus. Les prestataires tiers peuvent par ailleurs utiliser des balises pixel (petits fichiers graphiques invisibles aussi désignés par le terme « web beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Les balises pixel permettent d’évaluer des informations comme le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations relatives aux pseudonymes peuvent par ailleurs être enregistrées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites web référents, le temps de visite ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ou qui sont reliées à des informations en provenance d’autres sources.

Youtube

Nous intégrons les vidéos de la plateforme « YouTube » du prestataire Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration relative à la protection des données personnelles : https://www.google.com/policies/privacy/, Se désinscrire : https://adssettings.google.com/authenticated.

Polices de caractères Google

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Google ReCaptcha

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Samco Autotechnik GmbH liefert der Nutzfahrzeug-, Automobil- und Industrietechnik Filter, Bälge, Druckluft- und Elektroteile, Beleuchtung und Ausrüstung.

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